Congo: Renforcement de la législation sur la protection des données à caractère personnel

Le 3 juillet dernier, Léon Juste Ibombo, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique congolais, a annoncé sur les réseaux sociaux l’approbation en Conseil des Ministres de l’avant-projet de loi portant création de la commission nationale de protection des données à caractère personnel. Cette nouvelle entité vient renforcer le cadre juridique et institutionnel du pays en matière de protection des données à caractère personnel.

La loi relative à la protection des données à caractère personnel a été adoptée au Congo le 10 octobre 2019, avec l’objectif clair de “veiller à ce que les technologies de l’information et de la communication restent au service du citoyen et ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques, notamment à la vie privée”. Malgré l’existence de ce cadre juridique, son application concrète s’est avérée difficile en l’absence d’une autorité de protection dédiée. Cinq ans plus tard, la création de cette commission, prévue par la loi sus citée, représente une avancée positive pour les personnes concernées par le traitement de leurs données.

Le Ministre Ibombo souligne que “la création d’une commission nationale de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la législation actuelle, la confiance dans les services numériques, à promouvoir un environnement économique attractif et sécurisé et à assurer un contrôle rigoureux de l’utilisation des données personnelles”.

Enjeux

Il met également en avant le caractère crucial de la protection des données à caractère personnel dans l’ère numérique, où la multiplication des échanges d’informations sur internet exige des garanties de confidentialité et de sécurité.

L’enjeu principal pour le Congo est d’atteindre rapidement le statut de pays considéré comme ayant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Cela lui permettrait de capter une partie du business international utilisant les flux transfrontaliers de données. Le Congo recherche activement la diversification de son économie et cite régulièrement le digital comme nouveau moteur de croissance.

 

Sophie Zigobehi pour ict4africa

Crédit photo : CIO Mag

Quitter la version mobile