Côte d’Ivoire : Protection des données à caractère personnel, un groupe d’experts fait le bilan des 10 ans d’application de la loi

Ce 19 juin 2023 s’ouvrira à Abidjan à l’espace CRRAE UMOA à Abidjan, un important forum qui vise à faire un point sur la protection des données à caractère personnel dans le pays.

Forum National sur la protection des données à caractère personnel

Ce 19 juin 2023 s’ouvrira à Abidjan à l’espace CRRAE UMOA à Abidjan, un important forum qui vise à faire un point sur la protection des données à caractère personnel dans le pays.

Le forum national sur la protection des données à caractère personnel (FNPDCP) est une plateforme évènementielle qui rassemblera des experts ivoiriens et étrangers en vue d’analyser en profondeur l’état d’application de la loi sur la protection des données à caractère personnel qui date de 10 ans.

 

Une loi en tout point conforme

 

Cette loi très moderne est une transposition de l’acte additionnel de la CEDEAO A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel. Elle s’est aussi inspirée de la convention de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la protection données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Équatoriale) et du Règlement Général européen sur la protection des Données Personnelles du 27 avril 2016. Les deux derniers dispositifs communautaires étaient déjà en préparation donc le gouvernement ivoirien a pu en tirer une substance.

 

De gros calibres

 

Parmi les experts présents figure en bonne place, Maître Héraclès ASSOKO. Il est co-initiateur du forum et Avocat au barreau de Côte d’Ivoire. Ancien Directeur des Affaires Juridiques au Ministère de l’Économie Numérique et de la Poste, il a été le point focal de la conception et l’élaboration des textes législatifs et réglementaires qui fondent le nouveau socle juridique et institutionnel de l’Économie numérique en Côte d’Ivoire d ont la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’expérience internationale et notamment européenne sera mise en lumière par Maître Frédéric FORSTER, Avocat au barreau de Paris et Directeur du pôle Industries IT au Cabinet Alain Bensoussan (France). Cet Ancien Directeur Juridique Groupe de SFR (Opérateur Telecom français) est un spécialiste du droit des communications électroniques est par ailleurs expert dans les domaines des contrats informatiques et télécoms.

Autre présence signalée, celle du Dr Sévérin N’Datien GUIBESSONGUI, Avocat lui aussi au barreau de Côte d’Ivoire, Vice-gouverneur du district autonome de la Vallée du Bandama et expert en Droit des télécommunications internationales. L’ancien Directeur de Cabinet des Ministères des NTIC et de l’Économie Numérique de Côte d’Ivoire profitera de sa riche expérience pour aider à comprendre les enjeux du bilan des 10 ans de la loi N°2013-450 du 19 juin 2023.

Des délégations venant de certains pays de la sous région sont également annoncées comme des surprises qui renforceront le partage d’expérience.

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